Protection de la personne - Curatelle privée
Nos aînés sont de plus en plus nombreux à avoir besoin de protection. Que fait-on quand ils n’ont malheureusement pas prévu de mandat de protection en cas d’inaptitude ?
Protection des majeurs inaptes
La Loi prévoit différents régimes de protection pour la personne inapte selon son degré d’inaptitude. Pour chaque régime, l’étendue des pouvoirs du mandataire (représentant) sera différente. En voici les principaux :
- Conseiller au majeur : Lorsque la personne à protéger n’a qu’une inaptitude partielle. (ex. : une dame âgée qui oublie de temps en temps si elle a payé son loyer ou son compte de carte de crédit).
- Tuteur au majeur : Lorsque le majeur a une inaptitude partielle ou temporaire. (ex. : une personne qui a une déficience intellectuelle légère ou la personne qui est dans le coma suite à un accident).
- Curateur public ou privé au majeur : Lorsque le majeur a une inaptitude totale et permanente. (ex. : une personne qui est atteinte de la maladie d’Alzheimer ou qui souffre de sénilité).
Jeannine a été diagnostiquée Alzheimer
Jacques (45 ans) est le fils unique de Jeannine (77 ans) et de Marcel (78 ans). Jacques est très proche de ses parents et s’occupe beaucoup d’eux.
Malgré son âge, Marcel est en bonne forme. Toutefois, il éprouve de plus en plus de difficulté à se déplacer avec ses problèmes de genoux et de dos. Il s’éloigne rarement de la maison puisqu’il doit également veiller sur son épouse qui a été diagnostiquée Alzheimer il y a 5 ans. La maladie de Jeannine a beaucoup progressé dans la dernière année. Jacques se demande quoi faire pour protéger ses parents.
Curatelle privée
La maladie étant trop avancée, Jeannine est incapable d'administrer ses biens. Elle n’est plus apte à signer un mandat de protection ou une procuration générale en faveur de son conjoint et de son fils.
Après discussions avec Marcel et Jacques, il devient évident que la curatelle (privée) est le régime de protection le plus approprié pour Jeannine.
Évaluation de l’inaptitude de Jeannine
La première étape sera de connaître et confirmer le degré d’aptitude et/ou d’inaptitude (total ou partiel, temporaire ou permanent) de Jeannine et le type de protection qui doit être mis en place.
L’évaluation médicale de Jeannine, obligatoirement faite par un médecin, posera un diagnostic sur l’état de santé de Jeannine en vue de déterminer le degré d'inaptitude. Un travailleur social rencontrera également Jeannine pour fournir une opinion professionnelle sur son degré d’autonomie.
Ouverture d’un régime de protection
Lorsque les 2 évaluations auront été complétées et transmises au notaire, il sera nécessaire de faire ouvrir un dossier à la Cour supérieure. L’objectif de ce rigoureux processus est, bien sûr, de protéger la personne inapte et, selon le curateur public, poser un rempart contre les abus.
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Nous pouvons vous aider
Nous pouvons vous conseiller quant au type de protection appropriée en fonction de vos besoins, de vos intentions et de votre situation familiale.
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