Plan de relève d’une PME avec une fiducie familiale
EMBALLAGE VICTOR INC. a été fondée en 1993. La société se spécialise dans la production de produits d’emballage. Victor en a été le seul actionnaire jusqu’en 2006. Sa fille Laurence et son fils Mathieu souhaitent en prendre la relève. Mais comment ?
Laurence et Mathieu montrent beaucoup d’intérêt pour l’entreprise familiale. Laurence et Mathieu y travaillent à temps partiel. Ils comptent poursuivre leurs études et leurs apprentissages pour acquérir l’expertise nécessaire afin de prendre, un jour, la relève de leur père Victor.
Optimisation de l’incorporation
Victor est conscient qu’un plan de relève familiale prend plusieurs années avant d’être à point. En 2006, Laurence a 22 ans et Mathieu a 24 ans. Victor, fort des conseils reçus, décide d’investir dans une structure corporative optimisée pour y intégrer une fiducie familiale dont les bénéficiaires sont lui-même, sa conjointe, ses 2 enfants ainsi que sa société de gestion.
La valeur marchande d’EMBALLAGE VICTOR INC. est alors de 900 000 $. La fiducie familiale, nouvellement créée, n’a pas les ressources financières pour acquérir les actions de la PME puisqu’elle n’a aucun actif et qu’il n’est pas envisageable qu’elle emprunte pour acheter les actions d’Emballage Victor.
Victor décide, sur recommandation de ses conseillers légaux et fiscaux, de procéder à un gel de la valeur de ses actions participantes (900 000 $) en procédant (sans impact fiscal) aux transactions d’actions suivantes :
- Échange des actions participantes détenues par Victor contre des actions non participantes dont la valeur de rachat (fixe) est égale à la valeur des actions échangées (900 000 $). Il renonce donc, de ce fait, à la plus-value de la société, telle plus-value profitant à la Fiducie Famille Victor.
- Souscription, par Victor, d’actions « super votantes » qui lui confèrent le contrôle de la société.
- Souscription d’actions participantes par la Fiducie Famille Victor pour une somme nominale de 100$. La croissance de la valeur de la société profitera dorénavant aux nouvelles actions participantes qui sont détenues à 100% par la Fiducie Famille Victor.
Transfert d’actions à Laurence et Mathieu
En 2019, la société, après avoir acheté un compétiteur, a augmenté sa capacité de production et ses marges de profit. La société vaut maintenant 3 500 000 $. La valeur des actions détenues par la fiducie est de 2 600 000 $.
Victor décide qu’il est temps de passer le flambeau à Laurence et Mathieu. Il suffira d’attribuer, sans impact fiscal, les actions détenues par la fiducie à Laurence [1 300 000 $] et à Mathieu [1 300 000 $]. Il aurait aussi été possible que la fiducie n’attribue qu’une partie des actions, en conservant l’autre partie en fiducie dont Victor est aussi bénéficiaire.
Et s’il n’y avait pas eu de fiducie en place, comment Victor aurait-il pu transférer les 2 600 000 $ à sa relève ? Compliqué et dispendieux!
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Les modifications sur la fiscalité des PME (janvier 2018) n’ont rien changé à cette intéressante planification corporative et fiscale pour les plans de relève et de transmission d’entreprises familiales.