Couple avec enfants financièrement autonomes

L’hypothèque est payée ou presque. Les enfants sont financièrement autonomes. Des petits-enfants ont vu le jour. On profite des plaisirs de la vie. Les voyages sont plus fréquents. Et il y a encore bien des années devant nous !

Et un de ces matins, on se dit : « Il faudrait bien revoir notre testament. Les enfants ont grandi. Notre situation financière n’est plus la même qu’il y a 10 ou 20 ans, etc. ». On réfléchit à ce qu’il adviendra après notre décès. Mais par où commencer ?

Planification testamentaire

L’idée d’une planification testamentaire appropriée n’apparaît pas comme un luxe compte tenu de l’importance du patrimoine et l’intention de ne payer que sa juste part d’impôt (rien de plus). Le souhait de privilégier le conjoint et les enfants plutôt que le fisc apparaît bien légitime.

Histoire familiale — Julie et Julien

Julie et Julien auront bientôt 60 ans. Leur patrimoine est évalué à 1 000 000 $ à leur décès (résidence principale, REER, placements, assurance-vie, etc.). Ils ont deux enfants :

  • Martin : représentant des ventes, marié et père de jumeaux de 4 ans.
  • Marie : médecin, célibataire sans enfant.

Décès de Julie ou de Julien : legs au conjoint

Au décès du premier des 2 conjoints, l’expérience témoigne que les intentions et les stratégies testamentaires les plus fréquentes sont les suivantes :

  • Legs en pleine propriété de tous les biens au conjoint survivant (testament sans fiducie).
  • Legs des biens à une fiducie dont le conjoint est le seul bénéficiaire et qui a droit à tous les revenus. Les lois fiscales permettent que le capital légué soit préservé, en tout ou en partie, au profit des enfants (testament fiduciaire).

Impôts sur la disposition présumée au décès

Les lois fiscales prévoient qu’un « contribuable » (nous « contribuons » beaucoup du vivant comme au décès) est réputé avoir disposé de tous ses biens à son décès.

Les « gains » qui en résultent seront donc ajoutés aux revenus du dernier « rapport d’impôt » du défunt. Et puisque ces revenus sont souvent élevés, le taux d’imposition sera de 53,305 % pour les revenus qui excèdent 200 000 $.

Au décès, c’est comme si on avait vendu tous nos biens et encaissés tous nos placements enregistrés et non enregistrés. Quelques conséquences :

  • Aucun impôt sur la résidence principale.
  • Gain en capital imposable (50%) sur le profit de la résidence secondaire, des immeubles locatifs, terrains, actions de société privée, etc.
  • REER imposable à 100 %.
  • Aucun impôt sur le produit d’une assurance-vie.

Les lois fiscales prévoient une exception à la disposition présumée (et aux impôts afférents à telle disposition) pour les biens légués au conjoint ou à une fiducie exclusive à son profit.

Il en résulte que les legs qui seront faits, par Julie et par Julien, au conjoint survivant ou à une fiducie exclusive à son profit profiteront de l’exception fiscale qui permet de reporter les impôts au moment où les biens seront légués à Martin et à Marie.

Impôts sur le revenu d’héritage

Le conjoint qui hérite en pleine propriété (sans fiducie) investira l’héritage à son profit et paiera les impôts sur tous ses revenus (personnel et succession) aux taux progressifs des particuliers (0 % à 53,305 %).

Si les biens sont légués à une fiducie exclusive et que le revenu est conservé en fiducie sans être attribué au conjoint survivant, le taux d’imposition de la fiducie est, depuis le 1er janvier 2016, établi à 53,305 %. Ce n’est donc pas une stratégie fiscalement rentable.

La fiducie exclusive au profit du conjoint ne sera donc utilisée que dans l’hypothèse où le testateur souhaiterait dicter (décider) lui-même à qui sera dévolu l’héritage après le décès de son conjoint.

Dans certains cas, un tel legs est également une alternative valable à un mandat de protection puisque les biens seront détenus en fiducie et non dans le patrimoine du conjoint survivant. Le testateur aura prévu qui seront les administrateurs (fiduciaires) des biens légués en fiducie. La gestion de tels biens apparaîtra donc plus sécuritaire puisque ce seront des personnes choisies par le testateur (et non par son conjoint dans son mandat de protection) qui administreront les biens.

Parfois, telle fiducie exclusive sera également utilisée pour qu’un mentor (fiduciaire) assiste le conjoint survivant lorsque ce dernier a peu ou pas d’aptitude à gérer un important patrimoine.

Décès de Julie et de Julien : legs aux enfants

Advenant le décès simultané de Julie et de Julien (peu probable, mais possible) ou, le plus souvent, au décès du dernier d’entre eux, les stratégies testamentaires les plus fréquentes pour le legs aux enfants sont les suivantes :

  • Testament simple (sans fiducie) léguant les biens en parts égales à Martin et Marie.
  • Testament créant 2 fiducies testamentaires :
    1. L’une au profit de Martin et de ses enfants afin de bénéficier, entre autres, des règles de fractionnement des revenus avec ses jumeaux pour les revenus gagnés par la fiducie testamentaire.
    2. L’autre au profit de Marie et de ses éventuels enfants si elle planifie avoir des enfants. De plus, les biens détenus en fiducie seront protégés en cas de poursuite pour faute professionnelle ou de revers financier.

Analysons les 2 niveaux d’imposition

  1. Impôts sur la disposition présumée des biens au décès : La règle de la disposition présumée des biens au décès s’applique. La succession devra donc payer les impôts exigibles au décès. On n’y échappe pas!
  2. Impôts sur le revenu d’héritage : Sans fiducie, Martin et Marie seront propriétaires des biens légués. Le revenu d’héritage s’ajoutera donc aux autres revenus. Les taux d’impôts sur tels revenus varient de 0 % à 53,305 % (2016).
    Bien que le taux d’imposition des fiducies testamentaires soit établi à 53,305 % depuis le 1er janvier 2016, aucun impôt ne sera payable sur le revenu de 20 000 $ gagné par la fiducie au profit de Martin dans l’hypothèse qui suit :
    • Les biens (500 000 $) sont légués à une fiducie testamentaire au profit de Martin et de ses enfants.
    • Le revenu gagné par la fiducie est attribué aux enfants de Martin et utilisé au seul profit des jumeaux (collège, ordinateur, loisirs, etc.).
    En ayant moins de stress financier pour subvenir aux importantes dépenses liées à ses enfants, Martin pourra investir ses surplus de liquidités dans son REER et son CÉLI.

Fiducie ou pas, Marie devra payer un impôt à 53,305 % sur les 20 000 $ de revenu, qu’il soit gagné par elle-même (testament sans fiducie) ou par la fiducie testamentaire.

Le JuriFlash Affaires intitulé « Famille biparentale avec jeunes enfants » illustre, de façon détaillée, les avantages liés à la création et l’utilisation d’une fiducie testamentaire. Un exemple ne demeurera qu’un exemple. Par contre, même en changeant les revenus personnels et ceux gagnés par la succession, le principe reste le même : la fiducie créée par testament constitue un outil de planification financière rentable puisque les revenus attribués et utilisés pour les enfants sont imposés au bas taux d’imposition des bénéficiaires et non des fiducies.

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