Protection de la personne homologation de mandat

Un phénomène de plus en plus courant avec l’espérance de vie qui augmente d’année en année et le vieillissement des baby-boomers est que nos aînés sont de plus en plus nombreux à avoir besoin de protection. Quelles sont les précautions à prendre avant que ne survienne leur inaptitude ?

La famille Létourneau

Julien (42 ans) est le fils unique de Ginette (75 ans) et de Bernard (78 ans). Julien est très proche de ses parents et s’occupe beaucoup d’eux.

Maintenant père d’une petite fille de 2 ans, Léa, il réalise l’importance de mettre de l’ordre dans ses « papiers » (testament et mandat de protection). Il se rend compte qu’il est la seule personne qui pourrait prendre soin de ses parents s’ils devenaient inaptes ou si l’un d’eux mourait.

Malgré son âge, Bernard est en bonne forme. Toutefois, il éprouve de plus en plus de difficulté à se déplacer et s’éloigne rarement de la maison puisqu’il doit veiller sur son épouse qui est atteinte de la maladie d’Alzheimer. Bernard a déjà signé un testament, mais n’a rien prévu s’il devenait inapte.

Mandat de protection ou procuration générale ?

Quelle sera la meilleure solution pour Bernard :

  • Un mandat de protection ?
  • Un mandat de protection et une procuration générale ?

Une procuration générale est effective dès sa signature devant le notaire. Avec une telle procuration, Julien pourra signer, pour son père, les documents à la banque, s’occuper de son immeuble à revenus (percevoir les loyers, signer les baux, etc.), des impôts, pensions, etc. Rien n’empêche Bernard de continuer à gérer ses affaires et de prendre toutes les décisions concernant ses biens.

Si Bernard devenait inapte, la procuration générale ne serait plus valide. Le mandat de protection prendrait donc le relais pour que Julien soit autorisé à s’occuper des affaires de son père.

La procuration générale et le mandat de protection apparaissent donc appropriés pour Bernard puisqu’il a une totale confiance en Julien.

Homologation d’un mandat de protection

Facile de prouver qu’on est mort, mais c’est un peu moins évident de prouver qu’une personne est inapte. Le Code civil du Québec prévoit le mécanisme suivant pour protéger les personnes vulnérables :

  • Évaluation médicale et psychosociale.
  • Homologation (jugement) par un tribunal.

Ayant été avocate pendant plus de 18 ans et maintenant notaire, j’ai l’expérience et l’expertise pour vous guider et rapidement prendre en charge tout le processus d’homologation du mandat afin de le rendre exécutoire.

Avantages du mandat de protection :

  • Choisir son mandataire et son remplaçant.
  • Donner les pouvoirs nécessaires pour que son mandataire puisse prendre soin de sa personne et administrer ses biens s’il devenait inapte.
  • Donner des directives de fin de vie.
  • Éviter le processus de demande d’ouverture de régime de protection (coûts et délais).

Nous pouvons vous aider

Nous pouvons vous conseiller quant au type de protection appropriée en fonction de vos besoins, de vos intentions et de votre situation familiale.

Consultez-nous, nous ferons équipe avec vous et, au besoin, avec vos conseillers.